Mentions légales

Claire AUBOURG – Avocat au Barreau de Senlis

  1. Généralités

Les différentes parties concernées par la création, l’édition et l’hébergement du site maitre-aubourg.fr sont :

HÉBERGEUR
Le site est hébergé par la société OVH au capital social de 10.000.000 € et immatriculée au RCS de Roubaix Tourcoing sous le numéro 424 761 419.
Le siège social de OVH est situé au 2 rue Kellermann, Roubaix (59100)

 

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
MAÎTRE CLAIRE AUBOURG – 03.44.53.22.55 – 5/7 Avenue Eugène Gazeau 63300 SENLIS
SIREN : 502 657 885

  1. Utilisation du site et des services associés

L’utilisation du site maitre-aubourg.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Pouvant être modifiées à tout moment, il revient à l’utilisateur de relire régulièrement ces conditions.

  1. Services fournis par le site maitre-aubourg.fr

Le site maitre-aubourg.fr est un site à caractère informatif. Susceptible d’évoluer dans son contenu à tout moment. Il est à noter que MAÎTRE CLAIRE AUBOURG, fournit par le biais de maitre-aubourg.fr des informations concernant son activité, et que celles-ci ne sont ni exhaustives, ni tenues d’être à jour. MAÎTRE CLAIRE AUBOURG ne pourra donc être tenu pour responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations publiées.

  1. Cadre contractuel relatif aux données techniques

Le site contient du JavaScript et ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages matériels dus à son utilisation. En effet, l’utilisateur réputé de bonne foi doit accéder au site avec un matériel récent (terminal et navigateur internet), et propre de tout virus informatique. Le présent site contient des liens hypertexte vers d’autres sites mais MAÎTRE CLAIRE AUBOURG n’a pas la possibilité de vérifier ou de connaître les sites ainsi pointés.

De ce fait, il ne pourra être tenu responsable des redirections ainsi que des contenus visés. Des cookies peuvent être installés sur l’ordinateur de l’utilisateur pour faciliter la navigation ou récolter des données afin d’émettre des statistiques de fréquentation. Le refus d’installation de l’un de ces cookies peut entraîner des problèmes d’accès au service sans que cela ne soit imputable à MAÎTRE CLAIRE AUBOURG.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble de ce site internet relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, icônes, photographies, vidéos, logos, graphismes. La reproduction totale ou partielle de ce site internet est formellement interdite.

  1. Limites de la responsabilité

Les dommages directs et indirects sur le matériel de l’utilisateur du présent site ainsi que les bugs et incompatibilités ne sont en aucun cas imputable à Monsieur [nom], et ce conformément à l’article 4 des ces mêmes mentions légales. De même, MAÎTRE CLAIRE AUBOURG se réserve le droit de supprimer de façon unilatérale et sans préavis ni mise en demeure, voir d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de tout utilisateur ayant par le biais du formulaire de contact diffusé un message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. Gestion des données personnelles

Transformer vos visiteurs virtuels en clients réels

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, toute personne physique ou morale justifiant de son identité a le droit d’accéder, de modifier, de rectifier ou de supprimer toute donnée la concernant.
 Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser sa demande par e-mail à contact@maitre-aubourg.fr et joindre un justificatif d’identité. Vos données personnelles sont collectées via le formulaire de contact dans les buts suivants :

  • établir un contact avec les utilisateurs du site web;
  • envoyer des lettres d’informations;
  • envoyer des offres ciblées.

Elles sont enregistrées dans le fichier clients de MAÎTRE CLAIRE AUBOURG et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification. 
Ces informations ne peuvent être échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers.

En fournissant vos données personnelles à travers les formulaires présents sur le site, vous acceptez les présentes mentions légales et conditions d’utilisation.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site maitre-aubourg.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.